Conditions générales de vente du site Distriagro 79
Présentation de l'entreprise
Le site internet www.distriagro79.fr est édité par la SARL DISTRIAGRO 79, au capital de 1 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 795 262 328 et dont le n° de TVA intracommunautaire est le FR22795262328, dont le siège social est situé au 18 rue du Beau Soleil, 79160 Villiers-en-Plaine, France.
- Téléphone : 05.49.24.28.66
- Email : contactdistriagro79@gmail.com
- N° TVA intracommunautaire : FR22795262328
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le Site par :
- Des professionnels (commerçants, artisans, restaurateurs, etc.) ;
- Des particuliers ;
- Des associations ;
- Des collectivités publiques ou territoriales
Produits
DISTRIAGRO 79 propose à la vente :
- Viandes (bœuf, porc, volaille, agneau, etc.) ;
- Charcuteries ;
- Fromages ;
- Salades composées ;
- Autres produits alimentaires.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Important :
Les tarifs des viandes de bœuf et de porc ne sont pas affichés sur le site, car ils varient chaque semaine. Pour obtenir un devis personnalisé et bénéficier de tarifs bonifiés, les clients sont invités à contacter DISTRIAGRO 79 directement.
Prix
Tous les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
DISTRIAGRO 79 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commandes
Le client peut passer commande :
- Par Messenger : page de distriagro 79 (Facebook)
- Par téléphone : 05.49.24.28.66
- Par email : contactdistriagro79@gmail.com
La commande est considérée comme ferme dès validation du paiement, sauf pour les produits soumis à un devis préalable
Paiement
Les paiements peuvent être effectués :
- Par carte bancaire ;
- Par virement bancaire ;
- Selon d'autres modalités prévues par accord contractuel (ex : paiement à la livraison pour collectivités ou associations).
DISTRIAGRO 79 se réserve le droit de refuser une commande ou une livraison en cas de litige de paiement en cours.
Livraison
Les livraisons sont possibles sur les zones couvertes par DISTRIAGRO 79. Le délai de livraison est communiqué au client lors de la commande.
Les produits étant périssables, le client doit s’assurer d’être présent à la réception. En cas d’absence, aucune réclamation ne sera acceptée sur l’état ou la fraîcheur des produits.
Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables (produits alimentaires frais).
Responsabilité
DISTRIAGRO 79 garantit la conformité des produits à la réglementation en vigueur. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation par le client, ou d’utilisation non conforme des produits.
Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 24 heures suivant la réception des produits, accompagnée de photos si nécessaire, à l’adresse : contactdistriagro79@gmail.com.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photos, graphismes, logos...) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
DISTRIAGRO 79 s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées et à les traiter conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Niort.
SARL DISTRIAGRO 79
RCS : 795 262 328 - NIORT - TVA intracommunautaire FR22795262328
Capital social : 1 000 €
Siège social : 18 rue du Beau Soleil, 79160 Villiers-en-Plaine, France